Mentions Légales / Legal Mentions
Informations légales obligatoires fournies en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Avertissement préalable : Projet étudiant à but non lucratif — Absence de société commerciale
Le projet « ECOSense » N'EST PAS une entreprise commerciale immatriculée. Il s'agit d'un projet universitaire et technologique d'élèves-ingénieurs mené dans un cadre académique et pédagogique à l'INSA Toulouse (France).
Par conséquent, EcoSense ne dispose d'aucun numéro SIREN, SIRET, code NAF/APE, ni de numéro de TVA intracommunautaire. Toutes les mentions de « ventes », « carrières », « services » ou éléments de tarification présents sur ce site relèvent d'un exercice de mise en situation professionnelle (Proof of Concept, vitrine technique et de design) et n'ont aucune vocation commerciale ni contractuelle.
Notice for English speakers: EcoSense is not an officially registered business entity or company. It is a non-commercial academic engineering project developed for educational and showcase purposes by students at INSA Toulouse. No commercial transactions or contractual offers take place on this website.
1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible aux adresses ecosense.ovh et ecosense.thomaschourret.fr (ci-après le « Site »), est édité par l'équipe d'étudiants-ingénieurs du projet EcoSense :
- Dénomination du projet : ECOSense (Projet d'ingénierie Cassian 5SIEC)
- Cadre académique : Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) — Département Génie Électrique et Informatique (GEI)
- Adresse : 135 Avenue de Rangueil, 31400 Toulouse, France
- Courrier électronique de contact : contact@ecosense.ovh
- Formulaire de contact : Accessible directement sur la page Contact / Team
- Directeur de la publication : L'équipe étudiante coordinatrice du projet ECOSense
- Statut juridique : Collectif d'étudiants sans personnalité morale. Site non commercial édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2 de la LCEN.
2. Hébergement du site (Oracle France)
Conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'hébergement de l'infrastructure et des données du présent site est assuré sur le territoire français par :
Hébergeur : Oracle Cloud Infrastructure (OCI) / Oracle Corporation France SAS
Siège social : 15 Boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes, France
Téléphone : +33 (0)1 57 60 20 20
Immatriculation : RCS Nanterre B 380 499 070 — SAS au capital de 17 494 800 €
Site internet : www.oracle.com/fr
Localisation des serveurs : Région Cloud France (Oracle Cloud Infrastructure Marseille / Paris)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment graphismes, logos, textes, photographies, icônes, animations, feuilles de style, codes sources et architectures logicielles) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les codes sources du projet, firmwares de navigation autonome et interfaces de télémétrie sont développés dans un cadre pédagogique et mis à disposition de la communauté via le dépôt GitHub officiel du projet : github.com/Cassian-5SIEC/geicar open_in_new selon les termes des licences libres correspondantes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée de tout ou partie des éléments du site, hors exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour un usage privé ou citation académique avec mention claire de la source), est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'équipe ECOSense.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), nous vous informons des modalités de traitement de vos données :
Données collectées via formulaire
Nom, adresse email, objet et contenu du message saisi lors de l'utilisation du formulaire de contact.
Finalité du traitement
Réponse exclusive aux messages, questions techniques et demandes d'échange académique.
Base juridique
Consentement explicite de l'utilisateur lors de la transmission du message (Art. 6.1.a du RGPD).
Conservation & Sécurité
Durée maximale de 12 mois. Aucune cession, vente ou transfert commercial à des tiers.
Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur vos données. Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à : contact@ecosense.ovh.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Pour plus d'informations sur nos engagements concernant la télémétrie locale des robots, consultez notre page dédiée Politique de Confidentialité (Privacy Policy).
5. Cookies et technologies de suivi
Le site (accessible via ecosense.ovh et ecosense.thomaschourret.fr) n'utilise aucun cookie tiers publicitaire, de ciblage marketing ou de traçage commercial.
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6. Limitation de responsabilité
Les informations, visuels, simulations de fonctionnalités et caractéristiques techniques présentés sur ce site sont fournis à titre exclusivement informatif et éducatif. Bien que l'équipe s'efforce de maintenir des données à jour et vérifiées, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs fortuites, des omissions ou de l'indisponibilité momentanée des services.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse (France).